Modalités

Pour bénéficier de l’offre, vous devez :

1. ACHETER une imprimante Brother ou SOUSCRIRE A LA LOCATION d’une imprimante parmi les références éligibles ci-dessous ET souscrire à un contrat de service de gestion d’impression entre le 18/09/2023 et le 31/03/2024 auprès des revendeurs participants à l’offre*.

Références éligibles :

2. VOUS RENDRE sur le site https://mpsbrother.offre-promotionnelle.fr dans les 45 jours suivant la date de votre achat/location et souscription au contrat (soit le 15/05/2024 pour un(e) achat/location et souscription réalisés le 31/03/2024).

3. REMPLIR intégralement le formulaire de participation avec votre numéro de contrat de service de gestion d'impression (MPS) à 6 chiffres, la référence de votre produit et votre IBAN/BIC.

4. VERIFIER l’ensemble des informations que vous avez saisies. Le module sera en ligne jusqu’au 15/05/2024.

5. VALIDER VOTRE DOSSIER DE PARTICIPATION :

• Vérifier votre dossier
• Valider votre participation

Revendeurs éligibles :

Le formulaire doit être rempli sur le site https://mpsbrother.offre-promotionnelle.fr. Aucun document ne doit être envoyé par courrier. Votre participation est à effectuer uniquement sur le site. Vous recevrez votre remboursement de 20€, 40€, 50€, 60€, 70€, 80€, 90€, 100€ ou 110€ selon la machine et la durée de votre contrat par virement bancaire sous 6 à 8 semaines environ à réception de votre dossier complet conforme.

Offre destinée aux clients utilisateurs et résidant en France Métropolitaine, ayant acheté ou souscrit à la location d’un appareil et signé un contrat de service de gestion d’impression lié à cet appareil chez un des revendeurs partenaires certifiés Brother participant à l’opération. Cette offre est valable du 18 septembre 2023 au 31 mars 2024 pour l’achat ou la souscription à la location d’une solution d’impression parmi la sélection de références* et la mise sous contrat de cette solution. Offre limitée à un remboursement par foyer et/ou par raison sociale dans la limite de 3 machines par contrat. Vous recevrez un virement bancaire dans un délai de 6 à 8 semaines environ à réception de votre demande conforme et de ses justificatifs. Toute demande frauduleuse, incomplète, illisible, falsifiée, raturée ou non conforme aux présentes conditions sera considérée comme non conforme.

Brother France et ses prestataires se réservent la possibilité de procéder à toutes vérifications nécessaires pour s’assurer de la conformité de la participation notamment concernant les pièces fournies, l’identité et le domicile des participants. Pour toute question, vous pouvez contacter la hotline Brother au 01 78 40 51 20 ou à l’adresse suivante : https://conso.highco-data.fr. Offre dans la limite des stocks disponibles. Les informations recueillies sur le formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par BROTHER France, responsable de traitement, domicilié à BP 46061 - 95913 Roissy en France CDG Cedex, pour pouvoir effectuer le remboursement différé présenté dans l’offre commerciale. Le DPO est privacy@brother.fr. Les données collectées sont indispensables à ce traitement et sont destinées aux services marketing de Brother France établi à Roissy Charles de Gaulle. La base légale du traitement est le consentement des personnes. Vos données sont conservées pendant 1 an à compter de la clôture de l’offre commerciale. Les données font l’objet d’une saisie par un prestataire au Maroc. Ce pays étant situé hors UE, le transfert est encadré par les clauses contractuelles types afin de garantir un niveau de protection suffisant des données personnelles. Vous pouvez en obtenir une copie en vous adressant à hcd_comite_securite@highco-data.fr. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d’un droit à l’information, d’accès, de rectification, d’effacement de vos données, d’un droit à la limitation du traitement, d’un droit à la portabilité, d’un droit d’opposition à la prospection commerciale, y compris le profilage, d’un droit d’opposition pour motif légitime, d’un droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL et d’un droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès, en contactant BROTHER France à l’adresse courriel privacy@brother.fr ou à l’adresse ci-après : Brother France SAS - Parc des Reflets, Paris Nord 2, 165 avenue du Bois-de-la-Pie, B.P. 46061 ROISSY-en-France, 95913 Roissy - CDG Cedex, accompagné de la copie d’un titre d’identité portant votre signature.